Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux conditions générales de vente présentées ci-dessous.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions des présentes conditions générales de vente avant de commander les produits. En passant commande, le client accepte expressément et irrévocablement les termes énoncés ci-dessous.

2. PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros, toutes taxes comprises. CERAMIQUE DELPHINE D. s’efforce de présenter et décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés. Cependant, la perception des couleurs étant subjective, les visuels ne sont pas contractuels et CERAMIQUE DELPHINE D. ne pourra être tenue responsable d’éventuelles différences de nuances. Pour toute question concernant les produits, vous pouvez nous contacter à : contact@ceramiquedelphined.com ou au 0033 6 49 49 37 16.

3. COMMANDES

La vente n’est conclue qu’à compter du paiement de la commande. Les informations fournies par l’Acheteur lors de la commande l’engagent : en cas d’erreur dans l’adresse du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée.

En cas de fermeture de l’atelier, un message en pop-up préviendra la date de réouverture, les commandes et les livraisons reprendront à partir de cette date. 

4. LIVRAISONS

Après confirmation de la commande, CERAMIQUE DELPHINE D. s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrés. Ce délai peut être précisé par email à titre indicatif. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre informatif. Leur dépassement ne pourra justifier l’annulation de la commande sans accord préalable.

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

La livraison est effectuée au domicile de l’acheteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche ou dans un point relais, pendant quinze jours. L’acheteur doit vérifier, en présence du livreur, l’état du colis et de son contenu. En cas de doute sur l’état ou le contenu du colis, il doit signaler les dommages constatés, émettre des réserves ou refuser la marchandise en rédigeant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur, puis informer le vendeur dans les 48 heures. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des colis perdus.

Pour rappel la garantie liée au transport ne vaut que si le client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport.

En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. CERAMIQUE DELPHINE D.  conseille au client ou à son destinataire d’en informer CERAMIQUE DELPHINE D. par mail : contact@ceramiquedelphined.com dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

5. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande (défectueux ou erroné), l’acheteur doit adresser sa réclamation dans les 48 heures suivant la réception du colis, par email à : contact@ceramiquedelphined.com.
La réclamation doit préciser :

• les coordonnées de l’acheteur,
• les références du produit,
• les motifs de la réclamation.

Le retour des produits doit être effectué dans les 14 jours ouvrés après l’attribution d’un numéro de retour par le service client de CERAMIQUE DELPHINE D. Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, complets. Les frais d’expédition initiaux seront remboursés à l’Acheteur. Les frais de retour restent à sa charge.

Après réception et validation du défaut par CERAMIQUE DELPHINE D., le client pourra demander :

• la livraison d’un produit identique, dans la limite des stocks disponibles (les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, mais les frais de réexpédition sont pris en charge par CERAMIQUE DELPHINE D.),
• ou le remboursement du produit dans un délai de 30 jours.

L’absence de réclamation vaut acceptation de la commande et exclut toute contestation ultérieure.

Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation (article 6).

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles pour les retourner, à ses frais, en vue d’un remboursement.
Les produits doivent impérativement être renvoyés en parfait état de revente, dans leur état et emballage d’origine, scellés, et accompagnés de la facture d’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage a été détérioré ne sera ni repris ni échangé.
Il est recommandé d’utiliser un transporteur avec suivi et assurance. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, CERAMIQUE DELPHINE D. ne pourra pas rembourser l’acheteur, qui devra se retourner contre le transporteur.
Seul le prix du ou des produits sera remboursé ; les frais de port aller et retour restent à la charge de l’acheteur.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le client sera averti par email ou par téléphone, et CERAMIQUE DELPHINE D. procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande, sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant son paiement.

8. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@ceramiquedelphined.com.

9. PRIX

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final, toutes taxes comprises, sans TVA (article 293B du Code des Impôts), applicable en France et dans l’UE.
Le paiement se fait en ligne via Shopify Payments, de manière totalement sécurisée.
Le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande. Les produits sont payables comptant au moment de la commande. CERAMIQUE DELPHINE D. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.

10. RESPONSABILITÉS

CERAMIQUE DELPHINE D. ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une détérioration liée à des conditions climatiques exceptionnelles. Elle ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à un dysfonctionnement ou à un mauvais usage des produits.
Les réclamations sont toujours reçues avec bienveillance et bonne foi. En cas de litige, l’acheteur devra d’abord contacter CERAMIQUE DELPHINE D. afin de rechercher une solution amiable.

11. INFORMATIONS PERSONNELLES

CERAMIQUE DELPHINE D. s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Celles-ci ne seront jamais communiquées à des tiers sans accord explicite.

12. RECLAMATIONS ET MEDIATION

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Service Client de CERAMIQUE DELPHINE D. par courrier électronique à contact@ceramiquedelphined.com, ou par téléphone 0033 6 49 49 37 16.

La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos, …). Le client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. 

Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces. Par ailleurs, l’émaillage étant réalisé par immersion de la vaisselle dans un bain d’émail, il est normal que la vaisselle présente des coulures d’émail, dont la couleur peut varier en fonction de l’épaisseur de l’émail. 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client CERAMIQUE DELPHINE D., ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.CERAMIQUE DELPHINE D. a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17225/MV/2510 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : 

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

 

 

13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CERAMIQUE DELPHINE D. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

CERAMIQUE DELPHINE D. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.